Professeur Patrice Rolland

Fonction

Université de Paris-Est-Créteil

Biographie

Curriculum vitae

né le 14 septembre 1946 à Paris 16ème nationalité française marié, trois enfants Professeur agrégé de droit public

Diplômes et titres

- Diplômé de l' I.E.P. de Paris (section service public) 1968 - Licencié en droit (mention assez bien) 1968 - D.E.S. de droit public (mention assez bien) décembre 1969 - D.E.S. de science politique (mention bien) mars 1971 - Docteur en droit (janvier 1976) - Agrégé des facultés de droit (droit public) (1983)

Fonctions

- Chargé de travaux dirigés à Paris XI (Sceaux) et Paris II en 1970-1971 et 1971-1972. - Service militaire accompli dans le cadre de l'aide technique à la mairie de Saint-Benoît de la Réunion (secrétaire-général adjoint) de juin 1972 à octobre 1973. - Assistant à l'université de Paris II en octobre 1973 - Inscrit sur la LAFMA en avril 1978 - Maître-assistant stagiaire à Paris II en mai 1979 - Maître-assistant titulaire à Paris II le 1er octobre 1979 - Professeur de droit public à l'université de Rouen (I.U.T. de janvier 1984 à octobre 1987; à la faculté de droit de novembre 1987 à octobre 1990 - Professeur à l'université de Paris XII depuis octobre 1990 - Professeur émérite de l’université de Paris-Est Créteil (31 août 2014)

Responsabilités éditoriales

- membre du comité de rédaction de la revue Mil Neuf Cent - revue d'histoire intellectuelle - membre du comité de rédaction de la Revue française d'histoire des idées politiques - membre du comité de rédaction de l’Annuaire Droits et religions -membre du conseil scientifique de la revue Droit des religions - membre du conseil scientifique des Archives de sciences sociales des religions

Grands axes de recherches

Ils ont été liés aux enseignements donnés à comme professeur des Universités (droit constitutionnel et histoire constitutionnelle ; libertés publiques et droits de l’homme, notamment européens ; histoire de l’idée européenne) et à mon appartenance au GSRL (Groupe Sociétés, religions laïcités, UMR 8582 EPHE-CNRS). Il est possible de grouper autour de trois axes principaux les thèmes de recherche.

1) Droit des libertés et garanties des droits de l’homme

Après une thèse sur « La liberté morale et l’ordre public », les recherches ont d’abord porté sur la protection internationale et européenne des droits de l’homme avec une chronique de jurisprudence sur la Cour européenne des droits de l’homme publiée au Journal du droit international de 1978 à 1990. Ce travail a été complété sur le plan théorique par deux articles sur le contrôle de l’opportunité par le juge européen et la question de l’interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme et sur le plan pratique par un recueil de textes sur la protection internationale des droits de l’homme. L’étude de la jurisprudence européenne s’est poursuivie ensuite sur le terrain de la liberté religieuse et de la liberté d’expression. Une publication générale sur La protection des libertés en France et deux articles pour le dictionnaire des droits de l’homme (Déclaration des droits ; libertés publiques) intéresse le droit interne. Les dernières années ont été surtout marquées par l’étude du problème des sectes au regard du droit des libertés avec de nombreuses publications (notamment un chapitre du Traité de droit français des religions sur ce sujet) et participations à des colloques ou actions de formation (à la demande de la MIVILUDES, ainsi qu’à une collaboration internationale répétée sur la question des politiques sur les sectes avec l’Université de Louvain). Il en est de même, tout particulièrement au moment du centenaire de la loi de 1905 (notamment à l’Académie des Sciences morales et politiques), pour l’étude des aspects juridiques de la laïcité : qu’est-ce qu’un culte aux yeux de la République ?; le rapport de la laïcité, de la liberté religieuses et de la Convention européenne des droits de l’homme. Ce domaine est aussi à l’origine d’échanges internationaux (colloque à Hanoï ; soutenance de thèse à Oslo). L’étude de la loi de 1905 et de la laïcité a conduit à étendre le champ des recherches vers la liberté religieuses dans le cadre d’un État laïque : question du prosélytisme religieux examiné du point de vue du droit ; étude de la liberté des pratiques religieuses dans le cadre de la protection internationale de la liberté religieuse à l’occasion d’un cours à l’Institut international des droits de l’homme ; étude de la question de la diffamation religieuse dans la presse et les médias à paraître dans la seconde édition du Traité de droit français des religions ; études des formes d’influence des religions dans la formation du droit en France. Dans le domaine de la liberté d’expression, une étude de synthèse sur la question du délit d’opinion en droit français tentait de faire le point de la situation après l’adoption de l’amendement Gayssot. Des commentaires de deux arrêts de la Cour européenne (Lehideux et Isorni de 1998 et Paturel de 2005) complètent la recherche sur ce terrain. Les projets de recherche, pour l’avenir, sont en partie commandés par ma participation au GSRL. Dans ce cadre, le domaine principal de publication est constitué par la question religieuse dans le monde moderne entendue au sens large. À l’analyse du droit de la liberté religieuse et de la laïcité de l’État, il faut joindre la question des sectes et plus généralement celle du prosélytisme religieux. La question des rapports du religieux et du politique au sens large constitue aussi un axe de recherche notamment à partir de l’histoire des idées politiques : Tocqueville et Rousseau, Benjamin Constant, le catholicisme libéral et les « Les juristes catholiques » (Saleilles, Deslandres) et la publication de correspondances autour de la Séparation.

2) Droit constitutionnel et histoire constitutionnelle

Dans ce domaine, les recherches ont été commandées d’abord par la série des colloques organisés par la faculté de droit de Dijon couvrant les constitutions de la France depuis 1789 avec des études sur la garantie des droits, la question du Préambule de la Constitution en 1848, ou la responsabilité des ministres dans les constitutions impériales. Elles ont été complétées dans le cadre des enseignements d’histoire constitutionnelle dans le cadre du DEA puis master recherche d’Histoire du droit européen, en privilégiant la question des rapports entre les pouvoirs et celle de la préservation des institutions, notamment chez J.J. Rousseau avec son tribunat et avec B. Constant et sa théorie du pouvoir neutre et l’étude des différentes théories du pouvoir préservateur.

3) Histoire des idées politiques et philosophie politique

Quelques études se situent au croisement des questions constitutionnelles, d’histoire des idées politiques et de philosophie politique : avec « la démocratie et ses ennemis » le lien se fait avec les problèmes de la liberté d’expression et de ses limites mais aussi avec le groupe d’articles sur la Révolution française (Marat, Robespierre, Saint-Just et Camille Desmoulins) qui pose la question du traitement de la liberté dans les circonstances exceptionnelles. L’article sur Rousseau et Tocqueville et l’utilité sociale de la religion peut se rattacher à l’ensemble des travaux juridiques sur la laïcité et les rapports de la religion et de la politique (voir plusieurs articles sur S. Weil et sur H. Arendt, et l’article sur Saleilles). Plusieurs articles sur les idées politiques libérales touchent à des thèmes constitutionnels fondamentaux : la liberté des Modernes chez B. Constant ; la garantie des droits ; la représentation chez Daunou. Par ailleurs, des recherches anciennement commencées sur S. Weil, Proudhon et G. Sorel se sont poursuivies, notamment sur le terrain de la conception de la démocratie, des rapports de la religion et de la politique, du rôle du droit dans leurs pensées politique. Un dernier domaine a été récemment l’objet de travaux liés à un enseignement en master recherche : l’histoire de l’idée européenne avec quelques études particulières et un recueil de textes choisis et présentés.

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